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Marignac

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Toute l'équipe municipale vous souhaite une très belle année 2024 !

ÉTAT CIVIL

Toutes les démarches que vous pouvez réaliser dans votre mairie ou en ligne

Carte d’identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Informations complémentaires sur le site du département.

Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Les mairies équipées près de Marignac sont Pons, Jonzac et St Genis de Saintonge.

  • Acte de naissance
    Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte, une demande doit être faite sur place ou par écrit à la mairie de la commune de naissance en indiquant les noms et prénoms usuels des parents. Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
    Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
    Pièce à fournir : carte d’identité

  • Déclaration de naissance
    La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    Qui peut déclarer une naissance ?
    – Le père de l’enfant
    – Les médecins, sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement.
    Pièces à fournir :
    – Le certificat médical d’accouchement
    – Le livret de famille, les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents
    – Le formulaire de déclaration conjointe de choix du nom
    – L’acte de reconnaissance prénatale.

Si vous envisagez de vous marier à Marignac, votre dossier est retiré à la mairie.
Pièces à fournir
– Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage.
– Une attestation sur l’honneur de domicile.
– Vos pièces d’identité en cours de validité.
– Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
– La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité. (Les témoins doivent obligatoirement être majeurs).
Pour les étrangers, se renseigner à la Mairie.

Certificat de mariage
Les certificats de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de votre mairie. pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pièces à fournir : photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Chacun des deux partenaires dpot remplir les 3 conditions suivantes :
– Etre majeur
– N’être ni marié ni pacsé
– Ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire
Les partenaires doivent également choisir une résidence commune. 

Comment et où faire la démarche ?
Pour l’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs.

Pièces à fournir
– Convention de PACS
– Déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté et résidence commune
– Acte de naissance de moins de trois mois
– Pièce d’identité en cours de validité (original et photocopie)

> Télécharger la convention type de PACS
> Télécharger la déclaration conjointe
> Plus d’infos

 

Déclaration de décès
la déclaration de décès se fait auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Qui peut faire la déclaration ?
Un parent, une personne possédant des renseignements  les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand faire la déclaration ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à fournir : Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

Acte de décès
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par courrier auprès de la Mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par courrier, indiquez les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

> Télécharger le formulaire

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